Conditions générales de vente

Claire GINEYS EI – Entrepreneur Individuel

15 lotissement le Garay 43700 BRIVES Charensac

tél : 06 77 04 98 81

SIREN : 532419827

Site web : https://floreetsons.wixsite.com/flore-et-sons

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans restriction ni réserve à tout achat de prestations de : réfléxologie plantaire, sonothérapie (diapasons), séances de conseils en fleurs de Bach et conseils en plantes et santé naturelle.

La réflexologie consiste à stimuler certaines zones dites « zones réflexes » spécifiques du pied afin de libérer les tensions corporelles et émotionnelles.

La sonothérapie avec les diapasons utilise les vibrations sonores. Ces instruments font partis des multiples voies d'expression de la sonothérapie apportant relaxation et vitalité.

Les fleurs de Bach sont des élixis floraux permettant de rééquilibrer les émotions. Cette méthode douce et naturelle est utilisable par tous sans accoutumance.

Ces pratiques naturelles visent à rétablir l'équilibre du corps et de l'esprit afin d'accompagner les personnes à maintenir leur bien-être. Elles ne remplacent pas un suivi médical et n'établissent pas de diagnostic.

Ces accompagnements sont conclues entre l'entrepreneur individuel Claire Gineys EI, représenté par Claire Gineys praticienne en réfléxologie, sonothérapie, et conseillère agréée en Fleurs de Bach et plantes et santé naturelle, et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec elle dans le cadre de cette activité de prestations de services ou acheter des bons cadeaux (désignée par le terme « le Client »).

La lecture attentive et l'acceptation de ces conditions générales sont une obligation avant toutes réservations de prestations de service ou de conseil.

Claire Gineys praticienne en Réfléxologie, Sonothérapie, et Conseillère agréée en Fleurs de Bach et en Plantes et Santé naturelle, exerce son activité au cabinet/ à domicile/ en collectivité / en association / en entreprise/ lors de salon, du lundi au vendredi et exceptionnellement le week- end.

Elle est inscrite à l'URSSAF avec pour numéro SIRET : 53241982700011

Claire GINEYS, propose des prestations de service (séances de réfléxologie et sonthérapie, conseils en plantes naturelles et Fleurs de Bach, ateliers, conférence), activités référencées sous le code APE 8690F « Activités de santé humaine non classées ailleurs » telle que proposées sur son site internet :

https://floreetsons.wixsite.com/flore-et-sons

Ci-après dénommée : « Claire GINEYS» ou « le Prestataire »

Et le-la Client(e) :

ARTICLE 1 : CLAUSE GENERALE

Les présentes CGV s’appliquent à tous services (ci-après « les prestations » proposées par Claire GINEYS EI, quel que soit le moyen de réservation (email, téléphone...) et ce à l'ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. Le choix et l'achat d'une prestation proposée est de la seule responsabilité du client.

Tout lient reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du Client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

Claire Gineys se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l'entrée en vigeur desdites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, dépliants, n'a qu'une valeur informative de l'activité proposée par Claire GINEYS et est non contractuel.

ARTICLE 2 : MENTION LEGALES

Les prestations proposées par Claire Gineys EI, sont disponibles sur le site internet : https://floreetsons.wixsite.com/flore-et-sons.

Claire GINEYS se réserve la possibilté d'y apporter à tout moment les modifications et les ameliorations qu'elle jugerait utile sans être tenue de les apporter aux prestations déjà effectuées ou en cours de commande.

Les différentes techniques proposées et pratiquées par Claire GINEYS EI sont exclusivement dédiées au bien -être de prévention, et d'accompagnement de la personne visant à rétablir l'équilibre du corps par le biais de techniques de bien-être, par la détente physique et psychologique. Le client s'engage à rester courtois pendant les prestations.

ARTICLE 3 : CHAMP D'APPLICATIONS

Claire GINEYS n'intervient que sur rendez-vous sur son lieu de pratique, en milieu professionnel , au sein d'association ou dans des lieux recevant du public. Les prestations sont réalisées du lundi au vendredi et ponctuelllement le samedi et le dimanche en fonction de la demande des dates et lieux fixés d'un commun acoord entre le client et Claire GINEYS EI.

Lors des prestations Claire GINEYS EI met à disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, couverture, beurre de karité, huiles esssentielles, fleurs de Bach, accessoires).

Dans le cadre d'interventions extérieur, le client s'engage à mettre à Claire GINEYS EI, un espace minimun pour la conduite de la prestation, dont les conditions d'hygiène, de température, de calme et de sécurité compatibles avec la réalisation de la prestation. Une table et une chaise pourra être demandé au client lors d'atelier et conférence.

La durée des séances indiquée sur le site internet est appliquée uniquement sur le lieu de pratique de Claire GINEYS, est indicative et peut varier en fonction des besoins du client. Lors d'interventions sur site extérieur, la durée ne tient pas compte du temps d'installation du matériel ou de mise en place de l'atelier. Il est recommadé de prévoir 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour la séance ou l'atelier.

Les prestations réservées par le Client seront fournies selon les indications du client (date, heure et lieu) en accord avec Claire GINEYS. Les séances comprennent le temps d'échange, l’installation, le soin et le débrief de fin. Le temps indiqué correspond à l'ensemble de la prestation ; sauf en cas de retard du Client. Dans ce dernier cas, le temps de soin sera écourté afin de ne pas pénaliser les clients suivants.

Claire GINEYS EI se réserve le droit de ne pas accepter le Client en séance en cas de retard de plus de 10 minutes. Il est souhaitable de l'informer d'un éventuel retard.

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Claire GINEYS, EI, pour enfants, adolescents et adultes.

La participation des enfants et adolescents à ces séances implique un accord explicite des parents ou des tuteurs. La présence d’un des parents est indispensable.

Claire GINEYS se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences, dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation qu’elle tient sur demande à la disposition du Client. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, elle proposera les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique.

Claire GINEYS EI n’a pas d’obligation de résultat.

Les différentes techniques proposées et pratiquées sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical.

Lors de la prestation le Client garde ses vêtements il enlèvera seulement ses chaussettes ou collants pour la prestation de réflexologie. Le confort et la pudeur du client seront assurés.

ARTICLE 4 : AVERTISSEMENT SUR LES CONTRES INDICATIONS

Le client est tenu de l'informer de son état de santé général et des antécédents pour proposer la pratique d'accompagnement la plus adaptée. Le client est informé et accepte qu'il est contre-indiqué de dispenser une séance de réfléxologie ou sonthérapie , sans avis médical préalable à des personnes atteintes de pathologies lourdes (problèmes cardiaques, insuffisance rénale, troubles nerveux ...liste non exhaustive).Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées.

Les contre-indications absolues à la réception d'une séance de réfléxologie sont : troubles circulatoires type phlébite, forte fièvre, traumatismes récents, affections cutanées du pied, grossesses inférieures à 3 mois.

Quelque soit la prestation, il est recommandé au client de demander l'avis de son médecin ou spécialiste.

L'usage de baume de soin, de fleurs de Bach, d'huiles essentielles se fera toujours en accord avec le client, en ayant préalablement établit un questionnaire sur les allergies et traitement en cours.

Claire GINEYS ,EI se réserve le droit de refuser une séance dans le cas ou l'état de santé du client ne sera pas compatible avec la réalisation d'une prestation sur la personne, sans avis médical préalable.

ARTICLE 5 : PRIX, CONDITIONS DE VENTE

Le tarif des honoraires de Claire GINEYS,EI indiqués sur le site Internet ainsi que sur le lieu d'exercice, sont exprimés en €uros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

Claire GINEYS, EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prix correspondent à ceux en vigeur au jour de la réservation du rendez-vous ;

Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :

> Espèces

> Chèque bancaire (Banque France Métropolitaine uniquement) à l’ordre de Claire GINEYS EI.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la fin de la prestation.

Les honoraires des prestations proposées ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale. Une note d’honoraire vous servira de justificatif et sera établie le jour de la prestation. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Complémentaire Santé. De plus en plus de complémentaires participent fréquemment aux frais de séances de thérapies complémentaires.

Claire GINEYS exerce son activité, sans frais supplémentaire, dans une limite de 20 km autour de Brives- charensac. Au delà et sauf accord entre les parties, des frais de déplacement seront facturés en sus des prix indiqués sur le site internet, sur la base de 50 centimes d'euro par kilomètre supplémentaire.

En cas d'annulation de rendez-vous, le client devra le faire savoir par tout moyen ( mail, téléphone...) au moins 48h avant ce dernier.

ARTICLE 6 : PRIX ET CONDITIONS DE VENTE

Achat de bons cadeaux :

Le Client choisit la prestation qu’il souhaite offrir.

Sur le bon cadeau sera inscrit le nom et prénom du bénéficiaire, le message désiré ainsi que la date de validité. Le paiement se fera au cabinet, par Chèque, Espèces.

Le bon cadeau sera remis en main propre au cabinet sous format cartonné avec une enveloppe.

L'acheteur dispose d'un droit de rétraction de 14 jours à compter de la date d'achat. Le professionnel doit rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l’acheteur de se rétracter (C. consom., art. L. 221-24), sauf retard justifié.

Tous les bons cadeaux sont nominatifs et non cessibles. La date de fin de validité est indiquée sur le bon.

Sauf indications contraires, les bons cadeaux ont une date limite d'utilisation de 6 mois à compter de la date d'achat. Ils ne donnent lieu à aucun remboursement / remplacement en cas de perte ou de vol, ou aucune extension de la durée de validité, sauf motif réel et sérieux d’impossibilité de prendre rendez-vous avant la date d’expiration du bon cadeau ou dans le cas où Claire GINEYS, EI ne pourrait pas assurer la prestation.

L'heureux bénéficiaire du bon cadeau doit remettre le bon à Claire GINEYS lors de sa venue.

Prestations nécessitant un devis personnalisé :

Le devis est valable 2 mois à partir de la date d'émission de celui-ci. Le devis et les conditions générales signées par le client valent bon pour accord et bon de commande.

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les 2 parties et figurant sur la facture, le montant du paiement s'effectue au comptant à réception de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15 % du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu'un appel ne soit nécessaire, dés le jour suivant la date limite de règlement.

Toute demande de report d'annulation par le client devra parvenir à Claire GINEYS EI au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. À défaut, Claire GINEYS EI sera en droit de facturer, à titre d'indemnité, 50 (cinquante ) pourcent du montant total de la facture ;

Si l'annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, Claire GINEYS EI sera en droit de facturer, à titre d'indemnité 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture. En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100% du montant de la prestation prévue.

En cas d’annulation à l’initiative de Claire GINEYS EI et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera le Client dans un délai maximal de 8 jours.

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES & RGPD

En tant que thérapeute, je collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de votre suivi thérapeutique. Ces données incluent votre nom, prénom, coordonnées et informations de santé nécessaires à votre prise en charge. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), je m'engage à protéger la confidentialité de vos informations, à les utiliser uniquement dans le cadre de votre suivi, et à les conserver de manière sécurisée pendant la durée légale requise. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez me contacter directement.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE CIVILE ET PROFESSIONNELLE :

Claire Gineys EI a souscrit une assurance en responsabilité civile (contrat MAIF)

Il est précisé que la responsabilité de Claire GINEYS EI ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il ne lui a pas révélé l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modification de son état de santé personnel.

ARTICLE 9 : INCAPACITE DE TRAVAIL

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident, Claire GINEYS EI se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.

En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Claire GINEYS EI une indemnité compensatrice.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les documents, textes et autres informations (images, logo, photos...) sont la propriété exclusive de claire GINEYS EI. Toute représentation totale ou partielle est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Claire GINEYS EI. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Claire GINEYS EI sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 11 : LITIGES ET MEDIATION DE LA CONSOMMATION

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : (procédure en cours)